l’activité d’agence de voyages

L’ensemble des textes de loi que nous avons eu à consulter concernant l’activité d’agence de voyages consacrent essentiellement deux éléments importants :

  • La protection du consommateur
  • La garantie financière

Certains pays ont opté pour une libéralisation de l’activité, d’autres continuent d’exiger une licence délivrée par un organisme compétant, certains y ajoutant même une compétence territoriale ou de prestation allant jusqu’à n’autoriser que du B2B pour certaines formes de ventes ou n’autorisant que la vente de produits confectionnés par autrui.

Force est de constater cependant que les pays qui ont opté pour la légiférer l’activité ne se sont pas contentés de celle-ci seulement mais ont mis en place un code général du Tourisme allant jusqu’à n’accorder d’autorisation qu’aux autochtones ou aux pays de l’espace des pays de l’union.

Il est vrai que cette présentation est limitée à la consultation des législations des pays autres que francophones, anglophones, hispanophones et arabophones.

Dans notre étude, présentation, proposition et conclusion nous avons été amené à prendre en considération, non seulement les textes existants au Maroc mais aussi les pratiques réelles, les limites des actions légales, le respect de ceux–ci et les contingences auxquelles doit faire le législateur, et surtout la réalité de l’application de celles-ci.

Le Maroc est bien doté d’un texte de loi pour la protection du consommateur - Dahir n°1-11-03 du 14 Rabii I 1432 (18 février 2011) promulguant la loi 31-08, il a aussi une loi relative à la concurrence : Dahir n°100-00-223 du 2 rabii 1 1421 (5 juin 2000) portant promulgation de la loi n°06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence ; du dahir n°1 -02-238 du 25 rejeb 1423 (3octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances, mais quelle portée ont-ils et en quoi sont-ils en harmonie avec l’activité d’agence de voyages Le premier dahir traitant de la protection du consommateur « renforce les droits fondamentaux en matière d’information, protection des droits économiques, de la représentation, rétraction et à l’écoute ».

La seconde loi « a pour objet de définir les dispositions régissant la liberté des prix et d’organiser la libre concurrence. Elle définit les règles de protection de la concurrence afin de stimuler l’efficience économique et d’améliorer le bienêtre des consommateurs. Elle vise également à assurer la transparence et la loyauté dans les relations commerciales. » Le troisième texte de loi concernant les assurances ne concerne que les assurances terrestres, et nous y reviendrons.

Il y a aussi le dahir n° 1-97-64 du 1é Février 1997 (4 choual 1417) portant promulgation de la loi n° 31-96 portant statut des agences de voyages qui précise ce qu’est l’activité des agences de voyages avec les sanctions prévues en matière de non-respect du texte.

Nous avons tenu à mettre en exergue ces textes qui quoiqu’existants ne sont respectés ni par certaines personnes qui s’adonnent à l’activité d’agence de voyages, ni par les différentes administrations en charge du respect de ceux-ci.

De même que nous avons voulu en parler au début pour la raison que les différentes activités du tourisme aujourd’hui ne sont plus centralisées, et que certaines ont été régionalisées depuis un certain nombre d’années et que d’autres sont restées « dépendantes » d’une administration centrale qui n’est pas au fait des besoins de chaque région.

Nous voulons aussi souligner le fait que l’administration du tourisme est depuis un certain nombre d’années devenue obsolète et n’a plus aucun rôle depuis l’externalisation de tout ce qui la justifiait.

En effet, cette administration ne s’occupe plus d’investissement, ni d’information, ni de statistiques ni de relations internationales.

La seule activité, en dehors du dossier du tourisme durable que continue de gérer le Secrétaire général du Tourisme se résume dans ce qui était un service au sein de la division des entreprises et activités touristiques, l’attribution des licences d’agences de voyages et des guides de tourisme.

Nous avons tenu d’en parler au début parce que nous pensons qu’il est aujourd’hui plus utile de mettre en place un code de tourisme globale plutôt que rester sur des textes réglementaires, obsolètes, même s’ils ne datent que de peux d’années.

Pour ne pas à avoir à rentrer dans des explications longues et fastidieuses et comme « à notre habitude » nous faisons du copier-coller sur la législation française que nos administrations trouvent plus aisées à comprendre (ou à se faire expliquer), basons nous donc sur le code de tourisme français pour en réaliser un qui soit adapté au contexte marocain.

Mais dans la foulée essayons dans notre intention d’y inclure les dernières recommandations de l’union européenne pour rester en phase avec le contexte européen qui demeure notre premier vivier de touristes.


Comments


fnavm on 05/10/2017 14:37:26

Merci bien


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